La législation algérienne dans le secteur de l'eau
Lois n° 83-17 du 16 Juillet 1983 portant code des eaux.
Décret n° 84-05 du 2 Janvier 1984 relatif à la mise en oeuvre de l'article 143 de la loi n° 83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux.
Ordonnance n°96-13 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 modifiant et complétant la loi n°83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux.
Décret exécutif n°98-348 du 17 Rajab 1419 correspondant au 7 novembre 1998 fixant les conditions et modalités d'application de l'article 143 de la loi n°83-17 du 16 juillet 1983, modifiée et complétée, portant code des eaux
Loi n°05-12 du 28 Joumada Ethania 1426 correspondant au 4 août 2005 relative à l’eau.
Ordonnance n° 09-02 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 modifiant et complétant la loi n° 05-12 du 28 Joumada Ethania 1426 correspondant au 4 août 2005 relative à l'eau.
Arrêtés de 1962 jusqu' à 2010
Décrets de 1963 jusqu' à 2010
*La traduction non officielle en anglais des textes de lois algériennes sur l'eau figurant sur le site web du semide algérien est désormais disponible.
