Décrets de l'année : 2010

• Décret exécutif n° 10-88 du 24 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 10 mars 2010 fixant les conditions et les modalités d’octroi d’autorisation de rejets d’effluents non toxiques dans le domaine public hydraulique.

• Décret exécutif n° 10-26 du 26 Moharram 1431 correspondant au 12 janvier 2010 fixant les méthodes et les produits chimiques utilisés pour le traitement et la correction des eaux de consommation humaine.

• Décret exécutif n° 10-24 du 26 Moharram 1431 correspondant au 12 janvier 2010 relatif au cadre de concertation en matière de gestion intégrée des ressources en eau.

• Décret exécutif n°10-23 du 26 Moharram 1431 correspondant au 12 janvier 2010 fixant les caractéristiques techniques des système d'épuration des eaux usées.

• Décret exécutif n° 10-01 du 18 Moharram 1431 correspondant au 4 janvier 2010 relatif au plan directeur d'aménagement des ressources en eau et au plan national de l'eau.

Décrets de la période : 2000 - 2009 (par ordre décroissant)

• Loi n° 09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010.

• Décret exécutif n° 09-376 du 28 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 16 novembre 2009 fixant les conditions d'interdiction d'extraction des matériaux alluvionnaires dans les lits d'oueds et trançons d'oueds présentant un risque de dégradation ainsi que les modalités d'exploitation dans les sites autorisés.

• Décret exécutif n° 09-225 du 6 Rajab 1430 correspondant au 29 juin 2009 fixant les modalités d'autorisation de plantations de cultures annuelles sur le domaine public hydraulique naturel.

• Décret exécutif n° 09-209 du 17 Joumada Ethania 1430 correspondant au 11 juin 2009 fixant les modalités d'octroi de l'autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans un réseau public d'assainissement ou dans une station d'épuration.

• Décret exécutif n° 08-309 du 30 Ramadhan 1429 correspondant au 30 septembre 2008 portant réaménagement du statut-type de l'agence de bassin hydrographique.

• Décret exécutif n° 08-148 du 15 Joumada El Oula 1429 correspondant au 21 mai 2008 fixant les modalités d'octroi de l'autorisation d'utilisation des ressources en eau.

• Décret exécutif n° 08-96 du 7 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 15 mars 2008 fixant les missions, la composition et les règles de fonctionnement du conseil national consultatif des ressources en eau.

• Décret exécutif n° 08-11 du 19 Moharram 1429 correspondant au 27 janvier 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-325 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère des ressources en eau.

• Loi n° 06-24 du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 portant loi de finances pour 2007.

• Décret exécutif n° 07-399 du 14 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 23 décembre 2007 relatif aux périmètres de protection qualitative des ressources en eau.

• Décret exécutif n° 07-337 du 19 Chaoual 1428 correspon- dant au 31 octobre 2007 portant création de l'Agence de gestion du système hydraulique de Beni Haroun.

• Décret exécutif n° 07-300 du 15 Ramadhan 1428 correspondant au 27 septembre 2007 fixant les modalités d'application de la taxe complémentaire sur les eaux usées industrielles.

• Décret exécutif n° 07-270 du 29 Chaâbane 1428 correspondant au 11 septembre 2007 fixant les conditions et modalités d'établissement du système de tarification du service de l'eau d'irrigation.

• Décret exécutif n° 07-69 du Aouel Safar 1428 correspondant au 19 février 2007 fixant les conditions et les modalités d'octroi de la concession d'utilisation et d'exploitation des eaux thermales.

• Décret exécutif n° 07-04 du 19 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 8 janvier 2007 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation du système de transfert des eaux Sétif - Hodna.

• Décret exécutif n° 06-142 du 27 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 26 avril 2006 fixant les modalités d'application de la redevance due en raison de l'usage à titre onéreux du domaine public hydraulique pour son usage industriel, touristique et de services.

• Ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005.

• Décret exécutif n°05-14 du 28 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 9 janvier 2005 définissant les modalités de tarification de l'eau à usage agricole ainsi que les tarifs y afférents.

• Décret exécutif n°05-13 du 28 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 9 janvier 2005 fixant les règles de tarification des services publics d'alimentation en eau potable et d'assainissement ainsi que les tarifs y afférents.

• Loi n°04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005.

• Décret exécutif n°04-196 du 27 Joumada El Oula 1425 correspondant au 15 juillet 2004 relatif à l'exploitation et la protection des eaux minérales naturelles et des eaux de source.

• Décret exécutif n°03-239 du 28 Rabie Ethani 1424 correspondant au 29 juin 2003 fixant les conditions et modalités d'exploitation de ressources en eaux non-conventionnelles par la société par actions «Kahraba Wa Ma » dans la commune d'Arzew.

• Loi n°02-11 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 portant loi de finances pour 2003.

• Décret exécutif n°02-426 du 3 Chaoual 1423 correspondant au 7 décembre 2002 portant dissolution de l'agence nationale de l'eau potable et industrielle et de l'assainissement.

• Décret exécutif n°02-68 du 23 dhou el kaada 1422 correspondant au 6 février 2002 fixant les conditions d’ouverture et d’agrément des laboratoires d’analyse et de qualité.

• Décret exécutif n°01-102 du 27 Moharram 1422 correspondant au 21 avril 2001 portant création de l'office national de l'assainissement.

• Décret exécutif n°01-101 du 27 Moharram 1422 correspondant au 21 avril 2001 portant création de l'algérienne des eaux.

• Décret exécutif n°2000-325 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère des ressources en eau.

• Décret exécutif n°2000-324 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des ressources en eau.

Décrets de la période : 1990 -1999 (par ordre décroissant)

• Décret exécutif n°98-156 du 19 Moharram 1419 correspondant au 16 mai 1998 définissant les modalités de tarification de l'eau à usage domestique, industrielle, agricole et pour l'assainissement ainsi que les tarifs y afférents.

• Décret exécutif n°97-475 du 8 Chaâbane 1418 correspondant au 8 décembre 1997 relatif à la concession des ouvrages et des infrastructures de la petite et moyenne hydraulique agricole.

• Décret exécutif n°97-253 du 3 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 8 juillet 1997 relatif à la concession des services publics d'alimentation en eau potable et d'assainissement.

• Décret exécutif n°96-472 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996 portant création du conseil national de l'eau.

• Décret exécutif n°96-301 du 2 Joumada El Oula 1417 correspondant au 15 septembre 1996 définissant les modalités de tarification de l'eau potable, industrielle, agricole et pour l'assainissement ainsi que les tarifs y afférents.

• Décret exécutif n° 96-283 du 11 Rabie Ethani 1417 correspondant au 26 août 1996 portant création de l'agence du bassin hydrographique " Sahara ".

• Décret exécutif n° 96-282 du 11 Rabie Ehani 1417 correspondant au 26 août 1996 portant création de l'agence du bassin hydrographique " Cheliff - Zahrez".

• Décret exécutif n° 96-281 du 11 Rabie Ethani 1417 correspondant au 26 août 1996 portant création de l'agence du bassin hydrographique " Oranie - Chott - Chergui ".

• Décret exécutif n° 96-280 du 11 Rabie Ethani 1417 correspondant au 26 août 1996 portant création de l'agence du bassin hydrographique " Constantinois - Seybousse - Mellegue ".

• Décret exécutif n° 96-279 du 11 Rabie Ethani 1417 correspondant au 26 août 1996 portant création de l'agence du bassin hydrographique " Algérois - Hodna - Soummam ".

• Décret exécutif n° 96-206 du 18 Moharram 1417 correspondant au 5 juin 1996 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-086 intitulé " Fonds national de gestion intégrée des ressources en eaux ".

• Décret exécutif n° 96-100 du 17 Chaoual 1416 correspondant au 6 mars 1996 portant définition du bassin hydrographique et fixant le statut-type des établissements publics de gestion.

• Décret exécutif n°96-43 du 24 Chaâbane 1416 correspondant au 15 janvier 1996 fixant les tarifs de l'eau à usage agricole.

• Décret exécutif n°96-42 du 24 Chaâbane 1416 correspondant au 15 janvier 1996 fixant le tarif de base de l'eau potable, industrielle et d'assainissement.

• Ordonnance n° 95 - 27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996.

• Décret exécutif n°94-172 du 12 Moharram 1415 correspondant au 22 juin 1994 modifiant et complétant le décret n°85-260 du 29 octobre 1985 portant approbation d'un cahier des charges type relatif à l'octroi des concessions de gestion, d'exploitation et d'entretien des équipements hydrauliques dans les périmètres irrigués.

• Décret exécutif n°94-41 du 17 Chaâbane 1414 correspondant au 29 janvier 1994 portant définition des eaux thermales et réglementant leur protection, leur utilisation et leur exploitation.

• Décret exécutif n°93-164 du 10 juillet 1993 définissant la qualité requise des eaux de baignade.

• Décret exécutif n°93-163 du 10 juillet 1993 portant institution d'un inventaire du degré de pollution des eaux superficielles.

• Décret exécutif n°93-160 du 10 juillet 1993 réglementant les rejets d'effluents liquides industriels.

• Décret exécutif n° 92-100 du 3 mars 1992 portant transformation de la nature  juridique des entreprises de production de gestion et de distribution d'eau et détermination des modalités de leur  organisation et de leur fonctionnement.

Décrets de la période : 1980 -1989 (par ordre décroissant)

• Décret n°86-211 du 19 août 1986 portant création de l'organisme national de contrôle technique de la construction  hydraulique (C.T.H).

Décrets de la période : 1970 - 1979 (par ordre décroissant)

• Décret n°74-216 du 15 novembre 1974 portant transfert des biens nationalisés par l'ordonnance n°74-104 du 15 novembre 1974 à la société nationale des eaux minérales (E.M.A.)

• Décret n°74-170 du 12 juillet 1974 relatif à l'alimentation en eau potable des collectivités locales.

• Décret n°73-206 du 21 novembre 1973 plaçant en position d'activité auprès de la société nationale de distribution d'eau potable et industrielle (SONADE) le personnel fonctionnaire de l'ex-budget annexe de l'eau potable et industrielle.

• Décret n°71-55 du 4 février 1971 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'État à l'hydraulique.

Décrets de la période : 1962 - 1969 (par ordre décroissant)

• Décret n°69-58 du 23 mai 1969 fixant les modalités d'application de l'article 81 de l'ordonnance n°67-83 du 2 juin 1967 relatif à l'apurement des redevances et taxes minima d'irrigation des années 1962 et antérieures restant dues au service de  l'hydraulique et du génie rural.

• Décret n°63-403 du 12 octobre 1963 fixant l'étendue des eaux territoriales.

• Décret n°63-344 du 11 septembre 1963 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures.

• Décret n°63-266 du 24 juillet 1963 portant création d'un Comité de l'eau.