Arrêtés de la période : 2010 - 2011: (par ordre décroissant) 

• Arrêté du 25 Rabie Ethani 1432 correspondant au 30 mars 2011 fixant la liste des produits chimiques utilisables pour le traitement et la correction des eaux de consommation humaine.
• Arrêté du 28 Safar 1432 correspondant au 2 février 2011 fixant les modalités d’accès aux données du système de gestion intégrée de l’information sur l’eau.
• Arrêté interministériel du 8 Safar 1431 correspondant au 24 janvier 2010 fixant les critères d'éligibilité des projets d'équipement du secteur des ressources en eau aux grands projets d'équipement public de l'Etat.
• Arrêté du 24 Moharram 1431 correspondant au 10 janvier 2010 fixant la liste des oueds et des tronçons d’oueds frappés d’interdiction  d’extraction de matériaux alluvionnaires.

Arrêtés de la période : 2000 - 2009:

• Arrêté du 26 Chaoual 1430 correspondant au 15 octobre 2009 portant définition des documents techniques requis pour la réalisation de chaque type d'ouvrage ou installation d'utilisation des ressources en eau.
• Arrêté du 21 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 9 avril 2007 modifiant l'arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004, modifié, fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source.
• Arrêté interministériel du 14 Safar 1428 correspondant au 4 mars 2007 fixant les modalités d'utilisation mixte des eaux thermales et minérales naturelles ou eaux de source.
• Arrêté du Aouel Ramadhan 1427 correspondant au 24 septembre 2006 fixant les modalités techniques de facturation forfaitaire de la redevance due en raison du prélèvement d'eau dans le domaine public hydraulique pour son usage industriel, touristique ou de services.
• Arrêté interministériel du 22 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 22 janvier 2006 fixant les proportions d'éléments contenus dans les eaux minérales naturelles et les eaux de source ainsi que les conditions de leur traitement ou les adjonctions autorisées.
• Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1424 correspondant au 26 juin 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de ressources en eau en bureaux.
• Arrêté du 04 Ramadhan 1422 correspondant au 19 Novembre 2001 portant approbation de l’organisation interne de l’établissement public « Office National de l’Assainissement ».
• Arrêté du 02 Ramadhan 1422 correspondant au 17 Novembre 2001 portant approbation de l’organisation interne de l’établissement public « Algérienne des Eaux ».
• Arrêté du 21 Chaoual 1421 correspondant au 16 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 24 Rabie Ethani 1421 correspondant au 26 juillet 2000 relatif aux spécifications des eaux de boisson préemballées et aux modalités de leur présentation.
• Arrêté du 24 Rabie Ethani 1421 correspondant au 26 juillet 2000 relatif aux spécifications des eaux de boisson préemballées et aux modalités de leur présentation.

Arrêtés de la période : 1990 - 1999:

• Arrêté interministériel du 28 Rajab 1419 correspondant au 18 novembre 1998 déterminant le cahier des charges-type de la concession pour publics d'alimentation en eau potable.
• Arrêté interministériel du 4 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 3 mars 1998 portant création du comité inter-wilayas de lutte contre les maladies à transmission hydrique du bassin hydrographique de l'Oued Chlef.
• Arrêté interministériel du 11 Joumada El Oula 1418 correspondant au 13 septembre 1997 fixant la procédure d'obtention de la concession d'exploitation des eaux thermales à des fins thérapeutiques, le cahier des charges et le contrat-type de concession.
• Arrêté interministériel du 9 Joumada Ethania 1415 correspondant au 13 novembre 1994 modifiant l'arrêté interministériel du 12 septembre 1992 portant approbation du cahier des charges-type pour l'exploitation du service public d'alimentation en eau potable et d'assainissement.
• Arrêté interministériel du 12 septembre 1992 portant approbation du cahier des charges type pour l'exploitation du service public d'alimentation en eau potable et d'assainissement

Arrêtés de la période : 1980 - 1989:

• Arrêté interministériel du 20 juillet 1988 fixant les conditions et modalités de délivrance et d'exercice des autorisations d'extraction et d'enlèvement de produits sur le domaine public maritime, hydraulique et terrestre
• Arrêté interministériel du 13 juillet 1988 portant organisation interne de l'agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l'irrigation et le drainage
• Arrêté interministériel du 9 août 1987 portant organisation administrative de l'agence nationale des barrages.
• Arrêté interministériel du 9 août 1987 portant organisation administrative de l'agence nationale des ressources hydrauliques.
• Arrêté interministériel du 9 août 1987 portant organisation interne de l'agence nationale de l'eau potable et industrielle et de l'assainissement.
• Arrêté interministériel du 9 août 1987 portant organisation administrative de l'agence nationale pour la protection de l'environnement.
• Arrêté interministériel du 9 août 1987 portant organisation interne du centre national de documentation hydraulique
• Arrêté interministériel du 2 mars 1987 portant création de comités chargés du suivi permanent des programmes de lutte contre les maladies à transmission hydrique.

Arrêtés de la période : 1962 - 1979:

• Ordonnance n° 74-1 du 16 janvier 1974 modifiant l'ordonnance n° 70-82 du 23 novembre 1970 portant création et approuvant les statuts de la société nationale de distribution d'eau potable et industrielle (SONADE).