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LES AGENCES DE BASSINS
HYDROGRAPHIQUES (ABH)
Les Agences de Bassins
Hydrographiques sont des établissements publics, à caractère industriel et
commercial (EPIC), dont le statut - type est défini par les décrets exécutifs du 26
août 1996.
Cinq Agences de Bassins
Hydrographiques ont été créées.
MISSIONS
Les agences sont chargées:
-
D’élaborer
et de mettre à jour le cadastre hydraulique et la balance hydraulique du
bassin hydrographique, tels que définis par les articles 127 et 128 de la
loi n° 83-17 du 16 juillet 1983, et de collecter dans ce but
toutes données statistiques, documents et informations sur les ressources
en eau, les prélèvements et les consommations d’eau.
-
De
participer à l’élaboration des schémas directeurs d’aménagement, de
mobilisation et d’affectation des ressources en eaux, initiés par les
organes habilités à cet effet et de suivre leur mise en œuvre.
-
De
donner leur avis technique sur toute demande d'autorisation en vue de
l'utilisation des ressources en eau du domaine public hydraulique, établie
dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en
vigueur.
-
D’élaborer
et de proposer des plans de répartition, des ressources en eaux mobilisées
au niveau des grands ouvrages et systèmes hydrauliques entre les différents
usagers.
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De
participer aux opérations de surveillance de l’état de pollution des
ressources en eau et de détermination des spécifications techniques
relatives aux rejets des eaux usées et aux dispositifs de leur épuration.
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De
mener toutes actions d’information et de sensibilisation des usagers
domestiques, industriels et agricoles en vue de promouvoir l'utilisation
rationnelle et la protection
des ressources en eau.
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